Le Québec est confronté à un problème croissant en matière de gestion du transport en commun. Prenons l’exemple de Montréal qui est confronté à un déficit astronomique de 561 millions de dollars en constante augmentation. Parmi les solutions proposées, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 61 sur Mobilité infra Québec. Qu’en est-il concrètement de cette entité gouvernementale?

Nous connaissons tous les dérives du gouvernement de Pierre E. Trudeau dans le dossier de l’aéroport de Mirabel. Le Mouvement citoyen Mirabel craint que Québec ne se donne tous les droits pour nous administrer la même médecine avec le projet de loi 61, étant donné que notre ville est une plaque tournante en raison de notre démographie grandissante et notre position géographique stratégique.

Ce projet de loi lui permettrait d’acquérir par expropriation les immeubles et les terrains jugés nécessaire à sa mission. Mobilité Infra Québec se verrait accorder le droit de réglementer la vente ou l’aménagement d’un immeuble acquis qu’il jugerait inutile au projet. Il n’y a d’ailleurs aucune définition claire de ce que peut bien être un projet complexe de transport dans le projet de loi. Cette nouvelle entité gouvernementale pourrait également acquérir ou constituer des filiales pour l’exercice de ses activités, même si elle ne détient pas la totalité des droits de vote.

Au chapitre IV, articles 24 et 25, Mobilité Infra Quebec pourrait poser tous les actes et exercer tous les droits d’un titulaire, même sans en être propriétaire tout en se déchargeant de la responsabilité de leur entretien. En ce qui concerne les travaux sur les voies publiques municipales, elle pourrait occuper – c’est le mot qui est utilisé – lesdites voies et procéder aux travaux nécessaires.

Quelles seraient les conséquences pour la municipalité locale lorsque le projet sera terminé?

Dans les 30 jours suivant la réception de l’ouvrage, Mobilité Infra Quebec céderait à la municipalité locale les garanties légales et conventionnelles ainsi que les droits de propriété. Par conséquent, la responsabilité de l’entretien et des réparations du projet incomberait à la municipalité. Elle fixerait, à défaut d’une entente ou en cas de désaccord, le montant de la contribution financière de la municipalité.

Ce projet de loi qui se veut ambitieux laisse craindre une atteinte directe au droit de propriété. En effet, des expropriations seront vraisemblablement faites, une ingérence du gouvernement au nom du progrès et de la décarbonation, des terres et immeubles expropriés pourront être revendu au secteur privé, le désengagement gouvernemental de l’entretien des projets, l’argent des contribuables qui serviraient à des projets imposés et surtout, la crainte de dégâts irréversibles sur notre territoire. Le Mouvement citoyen Mirabel comprend que le transport en commun à Mirabel est une nécessité évidente, mais pas à n’importe quel prix.

Que pouvons-nous faire à titre de municipalité locale?

Après avoir questionné le maire de la ville, Patrick Charbonneau, lors du conseil de ville du 27 mai 2024, l’administration étudiera ce dossier pour évaluer les enjeux qui en découleraient et ensuite les présenter au Conseil. D’éventuelles revendications ou d’autres actions en ce sens pourront être envisagées s’ils le jugeaient nécessaire.

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